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P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le bulletin de vote certifié par le secrétaire d’élection doit indiquer le nom des candidats pour les postes à pourvoir et, le cas échéant, le nombre de postes à pourvoir. La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire d’élection.
Décision 2006-11-14, a. 21.
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